Comment prouver la nécessité de travaux au sein d’une copropriété ?

La mise en œuvre de travaux au sein d’un bien immobilier en copropriété peut se révéler complexe. Entre procédure stricte de décision, opposition de certains copropriétaires et refus par l’assemblée générale, il est parfois difficile de s’y retrouver. Faisons le point et voyons comment Smartpreuve peut vous aider !
travaux copropriété

Dans quelle mesure puis-je réaliser des travaux au sein d’un immeuble en copropriété ?

Suis-je libre de faire des travaux quand je le souhaite ?

Vous êtes parfaitement libre d’effectuer les travaux que vous souhaitez, sans aucune autorisation, dès lors qu’ils ont lieu dans vos parties privatives et n’ont pas d’impact sur les parties communes. Pour ce qui est des travaux dans les parties communes, il vous faudra une autorisation de l’assemblée générale du syndicat de copropriété.

Attention : dans certaines copropriétés, le(s) balcon(s), le(s) terrasse(s) ainsi que les mur(s) porteur(s) sont considérés comme des parties communes !

Comment soumettre au vote une demande de réalisation de travaux ?

Si, par exemple, vous avez remarqué une infiltration d’eau par le toit et souhaitez que des travaux soient effectués en urgence pour éviter que la situation ne s’aggrave, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre syndicat de copropriété accompagné d’un devis. Le but est de faire inscrire votre projet de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de votre syndicat de copropriété. Votre projet sera ensuite débattu au sein de l’assemblée générale.  

En principe les assemblées générales ont lieu une fois par an. Vous pouvez toutefois demander à ce qu’une assemblée générale extraordinaire se tienne si les travaux vous semblent urgent !  

Comment prouver la nécessité des travaux avec Smartpreuve ?

Prenez des photos/vidéos horodatées et géolocalisées avec Smartpreuve !

Avec Smartpreuve, vous pouvez fournir aux autres copropriétaires des preuves fiables, horodatées et géolocalisées, du dommage que subit les parties communes. En cas de fuite d’eau, par exemple, Smartpreuve vous permet de prendre en photo et/ou en vidéo la fuite ainsi que tout autre élément pertinent. Les images, géolocalisées, horodatées et ancrées dans la blockchain, vous permettront de démontrer l’existence de la nuisance ainsi que sa persistance.

L’attestation de dépôt émise par un.e commissaire de justice, que vous recevrez 24h après le dépôt des fichiers sur l’application, devrait également vous être utile : transmettez-là aux copropriétaires ainsi qu’au syndicat avec le devis de réalisation des travaux pour éclairer le vote des autres copropriétaires lors de l’assemblée générale. 

L’assemblée générale vote contre la réalisation de mes travaux, que faire ?

Dans ce cas, vous disposez d’un recours auprès du Tribunal de Grande Instance : il vous suffira de le saisir après notification du procès-verbal de la décision de refus d’effectuer les travaux par l’assemblée générale des copropriétaires. Vous pourrez alors transmettre l’attestation de dépôt de vos fichiers ainsi que vos images au juge pour attester de la nécessité des travaux et ainsi obtenir gain de cause.

Attention : vous ne disposez que d’un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale pour agir. Passé ce délai, vous ne pourrez plus contester la décision prise en assemblée générale.  


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