Collecter des preuves depuis son smartphone et…
La solution pour collecter des preuves juridique depuis son smartphone et…
Smartpreuve, comment ça marche ?
Collecter une preuve en moins d’une minute
📍 1. Je me localise
J’autorise mon appareil et mon navigateur à me localiser.
📸 2. Je collecte mes preuves
De 1 à 20 photos ou une vidéo / enregistrement de votre écran de moins de 30 secondes.
🔒 3. J’obtiens un rapport technique
Ce rapport reprend l’ensemble des garanties fournies par Smartpreuve et notamment, les certificats d’ancrage blockchain, l’horodatage par signature électronique (eIDAS) de vos fichiers, la géolocalisation, …
📃 4. J’obtiens un moyen de pression
Smartpreuve vous permet de transmettre votre preuve à un Commissaire de Justice (ex Huissier de Justice). Après examen de ma preuve, je reçois de la part du Commissaire de Justice un récépissé de dépôt – sous 24 heures.
Garanties techniques
👌 Sincérité des fichiers
Vos fichiers sont collectés directement depuis Smartpreuve ce qui en garantit la sincérité et le fait qu’aucune transformation de votre fichier – par l’intermédiaire de filtres ou d’une IA par exemple – n’a pu altérer la réalité qu’il traduit.
📍 Géolocalisation
Nous garantissons la localisation lors de la collecte de votre fichier.
Ce dernier peut parfois présenter des écarts de quelques mètres. Aussi, nous vous recommandons de toujours prendre des photos de l’environnement dans lequel vous vous situez lors de la collecte afin de pouvoir facilement corroborer la géolocalisation associée à votre preuve avec des éléments de contexte.
🕦 Horodatage
Chaque fichier fait l’objet d’un horodatage qualifié par un tiers de confiance et d’un cachet de signature eIDAS.
🔗 Intégrité
Vos preuves sont ancrées sur la blockchain, ce qui permet de garantir leur traçabilité. À tout moment vous pouvez démontrer l’antériorité d’une situation ou l’authenticité de vos preuves.
🔒 Stockage sécurisé
Vos preuves enregistrées sont stockées sur des serveurs français sécurisés pour une durée illimitée.
Elles sont accessibles depuis votre compte Smartpreuve tant que ce dernier est actif et l’archive est téléchargeable à tout moment.
Les fichiers enregistrés ne peuvent faire l’objet d’aucune modification.
Garanties juridiques
⚖️ Recevabilité en Justice
Les preuves recueillies par le biais de l’application Smartpreuve sont recevables par les juridictions.
Voir la note complète de notre avocat Maître David Levy sur la valeur probante des fichiers collectés par l’intermédiaire de Smartpreuve : ici
📃 Récépissé et moyen de pression
Le récépissé remis par l’intermédiaire de Smartpreuve vous permettra de constituer un moyen de pression complémentaire au rapport technique remis afin de démontrer votre bonne foi et négocier dans les meilleures conditions.
Attention : la remise à un commissaire de justice d’une preuve obtenue par le biais de SMARTPREUVE ne remplace pas le constat que peut faire cet officier ministériel dans les conditions juridiques propres à la validité de cet acte juridique, notamment l’obligation de procéder lui-même aux constatations en se déplaçant sur site.
💡 Conseils juridiques
Le Commissaire de Justice (ex – Huissier) en charge de votre dossier pourra exercer son devoir de conseil afin de vous fournir des recommandations utiles et vous recommander le recours à un constat quand cela est pertinent.
🤝 Confiance et obligation contractuelle
L’utilisation de Smartpreuve peut faire l’objet d’une clause encadrant les modalités de preuve de l’exécution de vos obligations contractuelles afin d’encourager les bonnes pratiques et renforcer la confiance entres les parties prenantes à un contrat.
Notre offre
Freemium
Mode de collecte
Mais vous avez un délai de 24h maximum pour payer votre preuve et obtenir le rapport technique.
Rapport technique
Récépissé de dépôt remis par un Commissaire de Justice
Abonnement
29€ HT / mois ou 290 € HT / an
Mode de collecte
Rapport technique
Récépissé de dépôt remis par un Commissaire de Justice
Qui utilise Smartpreuve ?
+2500 particuliers
Smartpreuve aide les particuliers dans leur quotidien en leur permettant de collecter des preuves pour anticiper un risque, démontrer leur bonne foi ou encore faire valoir leurs droits.
+300 entreprises
Smartpreuve accompagne de nombreux professionnels dans des secteurs variés : assurance, experts, immobilier, BTP, logistique, RH, automobile, collectivités, associations de défense de victimes …
Nos offres peuvent s’adapter aux PME, ETI et Grands Groupes afin de les aider à optimiser leurs process de collecte de preuves, installer des bonnes pratiques et limiter leurs risques et coûts attachés.
+60 avocats
Smartpreuve permet aux avocats de collecter et faire collecter des preuves pour convaincre un magistrat, anticiper et réduire un risque ou tout simplement mieux représenter et défendre leurs clients.
Nos avis utilisateurs
David L.
Particulier loueur sur Airbnb
⭐⭐⭐⭐⭐
Très facile à prendre main et avec des prix très intéressants. J’ai utilisé Smartpreuve pour faire l’état des lieux de mon appartement avant de le louer en Airbnb pour me protéger en cas de problèmes.
Jérémy V.
Professionnel de l'immobilier,
⭐⭐⭐⭐⭐
Merci à l’application Smartpreuve qui m’a permis de me sortir d’une situation très délicate avec des clients.
Un outil innovant ! Qui devrait être connu de tous.
Merci à toute l’équipe Smartpreuve pour leur professionnalisme.
David L.
Particulier loueur sur Airbnb
⭐⭐⭐⭐⭐
Très facile à prendre main et avec des prix très intéressants. J’ai utilisé Smartpreuve pour faire l’état des lieux de mon appartement avant de le louer en Airbnb pour me protéger en cas de problèmes.
Jérémy V.
Professionnel de l'immobilier,
⭐⭐⭐⭐⭐
Merci à l’application Smartpreuve qui m’a permis de me sortir d’une situation très délicate avec des clients.
Un outil innovant ! Qui devrait être connu de tous.
Merci à toute l’équipe Smartpreuve pour leur professionnalisme.
Syndicat de copropriétaires
20 rue Péligot,
⭐⭐⭐⭐⭐
Notre litige avec la société d’entretien de l’immeuble a pu être réglé à l’amiable pour une somme modique grâce à Smartpreuve.
Face à l’attestation d’huissier reprenant nos photos, le prestataire a enfin respecté ses obligations contractuelles.
Nicolas
Détective privé
⭐⭐⭐⭐⭐
Smartpreuve est un outil pratique et très utile qui nous permet de collecter et de partager des preuves fiables et sûres, et qui est très facile à utiliser. Les dossiers sont bien structurés et les informations sont faciles à trouver. En outre, le système est très sécurisé et les données sont bien protégées.
Magalie Marchesseau Lucas
Avocat spécialiste en droit du travail, AVOCADOUR
Nathalie Attias
Avocate au Barreau de Paris et membre du CNB
Arthur Sauzé
Head of Legal Operations Advisory, EY
Une solution comme Smartpreuve (…) peut renforcer considérablement la force probatoire d’une pièce et ainsi faire basculer l’issue d’un contentieux.
Camille Merlet
Avocat Associée, Constance Avocats
Syndicat de copropriétaires
20 rue Péligot,
⭐⭐⭐⭐⭐
Notre litige avec la société d’entretien de l’immeuble a pu être réglé à l’amiable pour une somme modique grâce à Smartpreuve.
Face à l’attestation d’huissier reprenant nos photos, le prestataire a enfin respecté ses obligations contractuelles.
Nicolas
Détective privé
⭐⭐⭐⭐⭐
Smartpreuve est un outil pratique et très utile qui nous permet de collecter et de partager des preuves fiables et sûres, et qui est très facile à utiliser. Les dossiers sont bien structurés et les informations sont faciles à trouver. En outre, le système est très sécurisé et les données sont bien protégées.
Arthur Sauzé
Head of Legal Operations Advisory, EY
Une solution comme Smartpreuve (…) peut renforcer considérablement la force probatoire d’une pièce et ainsi faire basculer l’issue d’un contentieux.
Magalie Marchesseau Lucas
Avocat spécialiste en droit du travail, AVOCADOUR
Nathalie Attias
Avocate au Barreau de Paris et membre du CNB
Camille Merlet
Avocat Associée, Constance Avocats
Signaler un avis
Quand recourir au dépôt de photos / vidéos ?
Quand le recours à un constat ne s’impose pas, notamment quand l’enjeu ne justifie pas d’exposer ces frais (anticipation de contestation pour un incident mineur, situation litigieuse intermédiaire, résolution amiable…)
Dans les cas où l’urgence ne permet pas la présence immédiate d’un huissier à un instant T.
Pour compléter un constat d’huissier dressé in situ ou un rapport d’expertise.
Quand recourir à un constat ?
