Collecter des preuves depuis son smartphone et…

Je collecte une preuve
Découvrir notre solution

La solution pour collecter des preuves juridique depuis son smartphone et…

Je collecte une preuve

Smartpreuve, comment ça marche ?

Collecter une preuve en moins d’une minute

📍 1. Je me localise

J’autorise mon appareil et mon navigateur à me localiser.

📸   2. Je collecte mes preuves

De 1 à 20 photos ou une vidéo / enregistrement de votre écran de moins de 30 secondes.

🔒   3. J’obtiens un rapport technique

Ce rapport reprend l’ensemble des garanties fournies par Smartpreuve et notamment, les certificats d’ancrage blockchain, l’horodatage par signature électronique (eIDAS) de vos fichiers, la géolocalisation, …

📃   4. J’obtiens un moyen de pression

Smartpreuve vous permet de transmettre votre preuve à un Commissaire de Justice (ex Huissier de Justice). Après examen de ma preuve, je reçois de la part du Commissaire de Justice un récépissé de dépôt – sous 24 heures.

Garanties techniques

👌 Sincérité des fichiers

Vos fichiers sont collectés directement depuis Smartpreuve ce qui en garantit la sincérité et le fait qu’aucune transformation de votre fichier – par l’intermédiaire de filtres ou d’une IA par exemple – n’a pu altérer la réalité qu’il traduit.

📍 Géolocalisation

Nous garantissons la localisation lors de la collecte de votre fichier.
Ce dernier peut parfois présenter des écarts de quelques mètres. Aussi, nous vous recommandons de toujours prendre des photos de l’environnement dans lequel vous vous situez lors de la collecte afin de pouvoir facilement corroborer la géolocalisation associée à votre preuve avec des éléments de contexte.

🕦 Horodatage

Chaque fichier fait l’objet d’un horodatage qualifié par un tiers de confiance et d’un cachet de signature eIDAS.

🔗 Intégrité

Vos preuves sont ancrées sur la blockchain, ce qui permet de garantir leur traçabilité. À tout moment vous pouvez démontrer l’antériorité d’une situation ou l’authenticité de vos preuves.

🔒 Stockage sécurisé

Vos preuves enregistrées sont stockées sur des serveurs français sécurisés pour une durée illimitée.
Elles sont accessibles depuis votre compte Smartpreuve tant que ce dernier est actif et l’archive est téléchargeable à tout moment.
Les fichiers enregistrés ne peuvent faire l’objet d’aucune modification.

Garanties juridiques

⚖️ Recevabilité en Justice

Les preuves recueillies par le biais de l’application Smartpreuve sont recevables par les juridictions.
Voir la note complète de notre avocat Maître David Levy sur la valeur probante des fichiers collectés par l’intermédiaire de Smartpreuve : ici

📃 Récépissé et moyen de pression

Le récépissé remis par l’intermédiaire de Smartpreuve vous permettra de constituer un moyen de pression complémentaire au rapport technique remis afin de démontrer votre bonne foi et négocier dans les meilleures conditions.
Attention : la remise à un commissaire de justice d’une preuve obtenue par le biais de SMARTPREUVE ne remplace pas le constat que peut faire cet officier ministériel dans les conditions juridiques propres à la validité de cet acte juridique, notamment l’obligation de procéder lui-même aux constatations en se déplaçant sur site.

💡 Conseils juridiques

Le Commissaire de Justice (ex – Huissier) en charge de votre dossier pourra exercer son devoir de conseil afin de vous fournir des recommandations utiles et vous recommander le recours à un constat quand cela est pertinent.

🤝 Confiance et obligation contractuelle

L’utilisation de Smartpreuve peut faire l’objet d’une clause encadrant les modalités de preuve de l’exécution de vos obligations contractuelles afin d’encourager les bonnes pratiques et renforcer la confiance entres les parties prenantes à un contrat.

Notre offre

Freemium
Mode de collecte
Libre
Mais vous avez un délai de 24h maximum pour payer votre preuve et obtenir le rapport technique.
Rapport technique
Payé à l’unité - 8,25€ HT (9,90 € TTC)
Récépissé de dépôt remis par un Commissaire de Justice
Abonnement
29€ HT / mois ou 290 € HT / an
Mode de collecte
Illimité Vous pouvez collecter librement des preuves qui sont stockées pour une durée illimitée sur votre compte.
Rapport technique
Le rapport est généré pour toutes vos preuves collectées.
Récépissé de dépôt remis par un Commissaire de Justice
Option à 8,25 € HT (9,90 € TTC) par preuve transmise.

Qui utilise Smartpreuve ?

+2500 particuliers

Smartpreuve aide les particuliers dans leur quotidien en leur permettant de collecter des preuves pour anticiper un risque, démontrer leur bonne foi ou encore faire valoir leurs droits.

+300 entreprises

Smartpreuve accompagne de nombreux professionnels dans des secteurs variés : assurance, experts, immobilier, BTP, logistique, RH, automobile, collectivités, associations de défense de victimes …

Nos offres peuvent s’adapter aux PME, ETI et Grands Groupes afin de les aider à optimiser leurs process de collecte de preuves, installer des bonnes pratiques et limiter leurs risques et coûts attachés.

+60 avocats

Smartpreuve permet aux avocats de collecter et faire collecter des preuves pour convaincre un magistrat, anticiper et réduire un risque ou tout simplement mieux représenter et défendre leurs clients.

Nos avis utilisateurs

David L.

Particulier loueur sur Airbnb
Le 9 mai 2023 ⭐⭐⭐⭐⭐ Très facile à prendre main et avec des prix très intéressants. J’ai utilisé Smartpreuve pour faire l’état des lieux de mon appartement avant de le louer en Airbnb pour me protéger en cas de problèmes.

Jérémy V.

Professionnel de l'immobilier,
Le 12 mars 2022 ⭐⭐⭐⭐⭐ Merci à l’application Smartpreuve qui m’a permis de me sortir d’une situation très délicate avec des clients. Un outil innovant ! Qui devrait être connu de tous. Merci à toute l’équipe Smartpreuve pour leur professionnalisme.

David L.

Particulier loueur sur Airbnb
Le 9 mai 2023 ⭐⭐⭐⭐⭐ Très facile à prendre main et avec des prix très intéressants. J’ai utilisé Smartpreuve pour faire l’état des lieux de mon appartement avant de le louer en Airbnb pour me protéger en cas de problèmes.

Jérémy V.

Professionnel de l'immobilier,
Le 12 mars 2022 ⭐⭐⭐⭐⭐ Merci à l’application Smartpreuve qui m’a permis de me sortir d’une situation très délicate avec des clients. Un outil innovant ! Qui devrait être connu de tous. Merci à toute l’équipe Smartpreuve pour leur professionnalisme.

Syndicat de copropriétaires

20 rue Péligot,
Le 14 septembre 2022 ⭐⭐⭐⭐⭐ Notre litige avec la société d’entretien de l’immeuble a pu être réglé à l’amiable pour une somme modique grâce à Smartpreuve. Face à l’attestation d’huissier reprenant nos photos, le prestataire a enfin respecté ses obligations contractuelles.

Nicolas

Détective privé
Le 14 septembre 2022 ⭐⭐⭐⭐⭐ Smartpreuve est un outil pratique et très utile qui nous permet de collecter et de partager des preuves fiables et sûres, et qui est très facile à utiliser. Les dossiers sont bien structurés et les informations sont faciles à trouver. En outre, le système est très sécurisé et les données sont bien protégées.

Magalie Marchesseau Lucas

Avocat spécialiste en droit du travail, AVOCADOUR
En tant qu’avocate en droit du travail, je pense que tous les employeurs devraient avoir Smartpreuve dans leur poche pour conserver des preuves (affichages obligatoires, consignes de sécurité, élections du personnel…). C’est un outil très pratique et facile à utiliser.

Nathalie Attias

Avocate au Barreau de Paris et membre du CNB
Sur le périmètre traditionnellement dévolu aux huissiers, une legaltech, Smartpreuve, combine la technologie blockchain et l’expertise de l’huissier pour permettre à chacun de collecter facilement, rapidement et à moindre coût des débuts de preuve par l’intermédiaire de son smartphone.

Arthur Sauzé

Head of Legal Operations Advisory, EY
La question de la preuve est un sujet central dans le contentieux des relations de travail (heures supplémentaires, santé sécurité, informations obligatoires, …). Une solution comme Smartpreuve (…) peut renforcer considérablement la force probatoire d’une pièce et ainsi faire basculer l’issue d’un contentieux.

Camille Merlet

Avocat Associée, Constance Avocats
J’ai conseillé l’application à des clients et grâce aux photos certifiées j’ai pu étayer mes conclusions devant le tribunal de Commerce. Je recommande vraiment les services.

Syndicat de copropriétaires

20 rue Péligot,
Le 14 septembre 2022 ⭐⭐⭐⭐⭐ Notre litige avec la société d’entretien de l’immeuble a pu être réglé à l’amiable pour une somme modique grâce à Smartpreuve. Face à l’attestation d’huissier reprenant nos photos, le prestataire a enfin respecté ses obligations contractuelles.

Nicolas

Détective privé
Le 14 septembre 2022 ⭐⭐⭐⭐⭐ Smartpreuve est un outil pratique et très utile qui nous permet de collecter et de partager des preuves fiables et sûres, et qui est très facile à utiliser. Les dossiers sont bien structurés et les informations sont faciles à trouver. En outre, le système est très sécurisé et les données sont bien protégées.

Arthur Sauzé

Head of Legal Operations Advisory, EY
La question de la preuve est un sujet central dans le contentieux des relations de travail (heures supplémentaires, santé sécurité, informations obligatoires, …). Une solution comme Smartpreuve (…) peut renforcer considérablement la force probatoire d’une pièce et ainsi faire basculer l’issue d’un contentieux.

Magalie Marchesseau Lucas

Avocat spécialiste en droit du travail, AVOCADOUR
En tant qu’avocate en droit du travail, je pense que tous les employeurs devraient avoir Smartpreuve dans leur poche pour conserver des preuves (affichages obligatoires, consignes de sécurité, élections du personnel…). C’est un outil très pratique et facile à utiliser.

Nathalie Attias

Avocate au Barreau de Paris et membre du CNB
Sur le périmètre traditionnellement dévolu aux huissiers, une legaltech, Smartpreuve, combine la technologie blockchain et l’expertise de l’huissier pour permettre à chacun de collecter facilement, rapidement et à moindre coût des débuts de preuve par l’intermédiaire de son smartphone.

Camille Merlet

Avocat Associée, Constance Avocats
J’ai conseillé l’application à des clients et grâce aux photos certifiées j’ai pu étayer mes conclusions devant le tribunal de Commerce. Je recommande vraiment les services.

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