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Qu’est-ce que le camping sauvage ?
Au sens des articles R111-32 et suivants du code de l’urbanisme, le camping est considéré comme sauvage lorsqu’il prend lieu :
- sur des routes et des voies publiques ;
- sur des sites naturels ou classés ;
- sur des sites patrimoniaux remarquables classés ;
- aux abords de monuments historiques ;
- sur les rivages de la mer.
Des collectivités peuvent toutefois prévoir que le camping soit interdit dans d’autres zones que celles sus-mentionnées.
Que faire face au camping sauvage ?
Pour faire cesser le camping sauvage, nous vous conseillons d’abord de récolter des preuves photos et vidéos fiable de l’établissement des campeurs.
Si vous utilisez Smartpreuve, les preuves que vous collecterez seront géolocalisées, horodatées et stockez sur un serveur sécurisé, ce qui vous permettra de démontrer la persistance du dommage dans le temps. Par ailleurs, vous recevrez une attestation de dépôt de vos fichiers émise par un(e) commissaire de justice (ex-huissier.e) dans les 24 heures ! De cette façon vous disposerez déjà de débuts de preuve solides pour prouver l’installation de campeurs.
En cas d’une installation prolongée des campeurs, vous pouvez également réaliser un constat d’huissier pour faire constater le camping sauvage. Cela vous sera facilité via l’application qui dispose d’un réseau de 60 Commissaires de Justice partenaires à travers toute la France.
Smartpreuve est une application qui permet de se constituer des débuts de preuve solides et de les faire certifier par un commissaire de justice (ex-huissier). Pour ce faire, les fichiers photos ou vidéos collectés via l’application sont horodatés, géolocalisés et stockés sur un serveur sécurisé. Le dépôt de fichiers fait l’objet d’une attestation émise en moins de 24 heures par l’un de nos 60 commissaires de justice partenaires. L’application vous permet ainsi de sécuriser vos preuves juridiques par vous-même et d’appuyer vos prétentions, que ce soit dans le cadre d’un litige ou du règlement amiable d’un conflit.
Si vous faites face à l’installation de campeurs, Smartpreuve vous permet ainsi de collecter des débuts de preuves solides. Prenez des photos ou des vidéos du campement de manière récurrente (tous les jours par exemple) pour démontrer la durabilité de l’installation des campeurs dans le temps. Horodatés et géolocalisés, les fichiers photos et vidéos que vous aurez collectés via l’application seront moins réfutables qu’une simple photo ou vidéo. Ils vous permettront, avec l’attestation de Commissaire de Justice qui vous sera remise en 24 heures suivant votre dépôt, de faire pression sur les campeurs. L’attestation de Commissaire de Justice vous permettra également d’étayer votre dssier si vous souhaitez porter plainte auprès des forces de l’ordre.
