Artisanat : comment prouver ma bonne foi en cas de dégradations sur un chantier ?

En tant qu'artisan vous intervenez sur de nombreux chantiers, il peut arriver que vous soyez à l’origine de dégradations. Mais que faire lorsque votre client vous accuse de dégradations alors que vous n'en êtes pas l'origine ? Comment prouver votre bonne foi ?
dégradations sur chantier

Suis-je responsable des dégradations sur un chantier ?

Le contrat qui vous lie avec votre client prévoit la réalisation d’une prestation précise. Les règles prévues dans le contrat tiennent lieu de loi entre vous et votre client. Référez-vous donc au contrat pour savoir ce qu’il stipule dans ce cas. On peut toutefois difficilement d’envisager qu’un contrat prévoit que vous puissiez être à l’origine de dégradations sans en être tenu responsable.

Si toutefois votre client vous accuse d’être responsable de dégradations sans que vous en soyez l’auteur, vous ne pouvez pas être tenu responsable au titre de l’article 1231-1 du code civil. Pour autant, encore faut-il réussir à prouver que vous n’êtes pas responsable. Pour autant, encore faut-il réussir à le prouver.

Que faire si je ne suis pas à l’origine des dégradations sur un chantier et comment Smartpreuve peut m’aider ?

La solution la plus simple et durable est de procéder à un état des lieux avant travaux ainsi qu’à un état des lieux après travaux. Chaque état des lieux pourra être complété par des photos pour rendre compte de l’état de l’appartement, de la maison ou du bien en construction avant et après votre intervention.

Dans ce cas, Smartpreuve peut vous aider. En déposant des photos horodatées et géolocalisées des dégradations existantes au moment de l’état des lieux avant travaux, vous pourrez démontrer que vous n’êtes pas à l’origine de ces dégradations. Vos photos, géolocalisées et horodatées seront stockées sur un serveur sécurisé et leur dépôt sur l’application fera l’objet d’une attestation émise par un commissaire de justice sous moins de 24h. De cette façon, vous disposerez de débuts de preuves solides pour dissuader votre client d’engager votre responsabilité pour des dégradations que vous n’avez pas commises.

En cas d’action en justice, l’attestation de dépôt reprenant vos fichiers pourra également vous permettre de convaincre le juge de votre bonne foi.

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Effectuez un état des lieux avant travaux pour sécuriser vos risques ! Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.