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Bruit le dimanche : une nuisance sonore !
Peut-on faire des travaux le dimanche ?
Bruit le dimanche : une nuisance sonore !
Du bruit un dimanche peut constituer une nuisance sonore qui perturbe la tranquillité du voisinage. Que ce soit le vacarme des travaux, les bruits de pas du voisin ou un chien qui aboie, ces bruits peuvent sérieusement altérer la qualité de vie.
Les articles R1336-4 et suivants du Code de la santé publique précisent notamment les niveaux sonores maximaux autorisés en fonction de leur durée.
Surtout, l’article R1336-5 du Code de la santé publique indique qu’aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Selon ce même article, un bruit le dimanche peut être considéré comme une nuisance sonore s’il remplit l’un des critères suivants :
- Durée : Le bruit persiste pendant une période prolongée.
- Répétition : Le bruit se répète régulièrement.
- Intensité : Le bruit est suffisamment fort pour être dérangeant ou nuire à la santé.
En outre, une nuisance sonore peut provenir de diverses sources, qu’elles soient dans un cadre public ou privé :
- Personnes : Les comportements bruyants ou activités d’une personne.
- Objets : Les appareils, équipements ou tout autre élément matériel générant du bruit.
- Animaux : Les bruits causés par les animaux dont une personne est responsable.
Ainsi, les travaux causant du bruit le dimanche peuvent donc être considérés comme des nuisances sonores s’ils excèdent un certain niveau de décibels ou s’ils surviennent en dehors des plages horaires autorisées.
BON À SAVOIR
Il est essentiel de s’informer en mairie sur les règles locales, qui peuvent varier d’une commune à l’autre, pour s’assurer de leur respect et éviter un conflit de voisinage.
Peut-on faire des travaux le dimanche ?
Si vous souhaitez réaliser des travaux un dimanche, vous devez connaître les règles applicables en la matière pour éviter les conflits de voisinage et respecter la législation.
D’abord, les articles R1336-4 et suivants du Code de la santé publique encadrent les niveaux de décibels à ne pas dépasser en fonction du bruit ambiant en période diurne (de 7h à 22h) et en période nocturne (de 22h à 7h). Ces règles s’appliquent à tous les jours de la semaine et pour toutes les activités.
Dès lors, vous devez donc dans un premier temps respecter ces volumes de décibels, quelque soit votre activité, y compris le dimanche.
En revanche, ces articles ne donnent pas d’indication sur la possibilité ou non de réaliser des travaux le dimanche.
Pour pallier cette lacune, c’est donc le Conseil national du bruit qui a fixé les horaires des travaux dominicaux :
- Le dimanche et le reste de la semaine, les travaux sont interdits de 22h à 7h (période nocturne), pour ne pas causer un tapage nocturne.
- Les travaux de bricolage ou de jardinage ne sont autorisés que de 10h à 12h le dimanche.
Par ailleurs, l’article R1336-10 du Code de la santé publique indique que des travaux soumis à autorisation peuvent constituer une nuisance sonore dans l’une des circonstances suivantes :
- Non-respect des règles fixées par les autorités compétentes.
- Absence de précaution pour limiter le bruit.
- Comportement anormalement bruyant.
BON À SAVOIR
Horaires du tapage diurne : Le tapage diurne est une nuisance sonore qui se produit en journée entre 7h et 22h.
Horaires du tapage nocturne : Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui se produit la nuit entre 22h et 7h du matin.
Bruit le dimanche : évitez les conflits de voisinage !
Pour éviter des conflits de voisinage, une approche préventive est primordiale.
Ainsi, voici quelques conseils efficaces pour maintenir de bonnes relations avec vos voisins, surtout avant de commencer des travaux :
- Communiquez clairement avec le voisinage sur vos projets de travaux : indiquez l’horaire des travaux et l’ampleur de ces derniers.
- Cherchez un consensus ou un accord mutuel avant le début des travaux pour minimiser les risques de conflit de voisinage.
- Prenez des précautions suffisantes pour limiter le bruit : utilisez des équipements à faible niveau sonore, choisissez des techniques de travail moins bruyantes, utilisez des cloisons temporaires autour de la zone de travaux, etc.
Les conséquences du non-respect des règles relatives aux nuisances sonores peuvent être significatives. En effet, d’après les articles R1337-6 et R1337-7 du Code de la santé publique, les voisins bruyants s’exposent à :
- Une amende pouvant atteindre 1500 euros pour les bruits résultant de travaux soumis à autorisation.
- Une amende pouvant atteindre 750 euros pour les bruits autres que ceux provenant de travaux soumis à autorisation.
Que faire contre des voisins irrespectueux ?
Il n’est pas rare d’entendre des phrases comme « mon voisin fait des travaux tous les jours » ou encore « mon voisin fait du bruit en marchant ».
Face aux nuisances sonores, il est donc crucial d’adopter de bons réflexes pour préserver la tranquillité du voisinage.
Avant tout, Smartpreuve est l’outil idéal pour collecter des preuves des nuisances sonores :
- Avec votre téléphone, filmez ou photographiez la source du bruit depuis la web application.
- Ces preuves seront géolocalisées, horodatées et sécurisées via une blockchain.
Pour établir la preuve d’un bruit répété le dimanche ou d’un non-respect des horaires autorisés pour les travaux, l’horodatage de vos images est crucial !
Une fois ces preuves collectées, déposez-les sur Smartpreuve pour obtenir un accusé de réception d’un Commissaire de Justice (Ex Huissier de Justice) pour moins de 10 euros.
Par ailleurs, la communication avec vos voisins est essentielle pour prévenir les conflits et trouver des solutions amiables :
- Ecrivez une lettre courtoise à votre voisin irrespectueux pour lui faire part de la situation.
- Joignez l’accusé de réception du Commissaire de Justice à votre courrier pour inciter votre voisin à cesser ses nuisances sonores.
En cas de nuisances sonores persistantes, plusieurs recours sont à votre disposition :
- Contactez la police ou la gendarmerie : les forces de l’ordre peuvent intervenir en cas de tapage nocturne ou diurne excessif.
- Entamez des démarches auprès des autorités locales : pour les nuisances répétées, les services municipaux peuvent intervenir.
- Contactez un Commissaire de Justice (Ex Huissier de Justice) avec Smartpreuve pour réaliser un constat des nuisances sonores et faire évaluer celles-ci avec un sonomètre.
- Pour une démarche amiable, contactez un médiateur ou un conciliateur de Justice.
- Pour une démarche contentieuse, contactez un avocat pour assigner votre voisin pour trouble anormal du voisinage.
Si vous devez assigner votre voisin en Justice, les preuves collectées avec Smartpreuve appuieront solidement votre dossier !
Comment récolter la preuve de nuisances sonores avec Smartpreuve ?
Smartpreuve permet de collecter des preuves photos et vidéos en moins d’une minute via l’appareil photo intégré de sa web application. Aussi, le fait de collecter des preuves directement depuis Smartpreuve offre une garantie contre la falsification d’image. En effet, on ne peut déposer aucune photo préexistante et potentiellement truquée.
De surcroît, les fichiers photos ou vidéos collectés via la web application sont horodatés, géolocalisés et stockés sur une blockchain. Le dépôt de ces fichiers peut faire l’objet d’un récépissé de dépôt par un Commissaire de Justice partenaire de Smartpreuve. Vous recevrez ce récépissé de dépôt en moins de 24 heures et pour moins de 10 euros. Smartpreuve vous permet ainsi de sécuriser vos preuves juridiques en démontrant une situation par vous-même. Vous pouvez appuyer vos prétentions, que ce soit dans le cadre d’un litige ou du règlement amiable d’un conflit.
Face à des nuisances sonores, Smartpreuve vous offre la possibilité de collecter des preuves avec une force probante renforcée par nos dispositifs techniques. Prenez des photos ou des vidéos des nuisances de manière récurrente pour démontrer la continuité du trouble.
Horodatés et géolocalisés, les fichiers photos et vidéos que vous aurez collectés via la web application seront moins réfutables qu’une simple photo ou vidéo prise avec votre smartphone. Ces preuves renforcées vous permettront, avec le récépissé d’un Commissaire de Justice, de faire pression sur votre voisin irrespectueux.
Enfin, si la situation l’exige, Smarpreuve vous permet aussi de contacter un Commissaire de Justice partenaire pour réaliser un constat.
*Toute preuve, y compris le constat de Commissaire de Justice situé au plus haut de la pyramide, peut être contestée. Un constat dressé par un Commissaire de Justice fait foi jusqu’à preuve du contraire. Cette contestation peut se faire par la procédure d’inscription de faux. En savoir plus : Quels sont les facteurs qui garantissent l’autorité et la force probante d’une preuve ?
