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Qu’est-ce que le camping sauvage ?
Au sens des articles R111-32 et suivants du code de l’urbanisme, le camping est considéré comme sauvage lorsqu’il prend lieu :
- sur des routes et des voies publiques ;
- sur des sites naturels ou classés ;
- sur des sites patrimoniaux remarquables classés ;
- aux abords de monuments historiques ;
- sur les rivages de la mer.
Des collectivités peuvent toutefois prévoir que le camping soit interdit dans d’autres zones que celles sus-mentionnées.
Que faire face au camping sauvage ?
Pour faire cesser le camping sauvage, nous vous conseillons d’abord de récolter des preuves photos et vidéos fiable de l’établissement des campeurs.
Si vous utilisez Smartpreuve, les preuves que vous collecterez seront géolocalisées, horodatées et stockez sur un serveur sécurisé, ce qui vous permettra de démontrer la persistance du dommage dans le temps. Par ailleurs, vous recevrez un récépissé de dépôt de vos fichiers émise par un(e) commissaire de justice (ex Huissier de Justice) dans les 24 heures ! De cette façon vous disposerez déjà de preuves renforcées pour prouver l’installation de campeurs.
En cas d’une installation prolongée des campeurs, vous pouvez également réaliser un constat de Commissaire de Justice pour faire constater le camping sauvage. Cela vous sera facilité via la web-application qui dispose d’un réseau de 120 Commissaires de Justice partenaires à travers toute la France.
Comment récolter la preuve de l’établissement d’un campement sauvage avec Smartpreuve ?
Smartpreuve permet de collecter des preuves photos et vidéos en moins d’une minute via l’appareil photo intégré de sa web application. Aussi, le fait de collecter des preuves directement depuis Smartpreuve offre une garantie contre la falsification d’image. En effet, on ne peut déposer aucune photo préexistante et potentiellement truquée.
De surcroît, les fichiers photos ou vidéos collectés via la web application sont horodatés, géolocalisés et stockés sur une blockchain. Le dépôt de ces fichiers peut faire l’objet d’un récépissé de dépôt par un Commissaire de Justice partenaire de Smartpreuve. Vous recevrez ce récépissé de dépôt en moins de 24 heures et pour moins de 10 euros. Smartpreuve vous permet ainsi de sécuriser vos preuves en démontrant une situation par vous-même. Vous pouvez appuyer vos prétentions, que ce soit dans le cadre d’un litige ou du règlement amiable d’un conflit.
Si vous faites face à l’installation de campeurs, Smartpreuve vous offre la possibilité de collecter des preuves avec une force probante renforcée par nos dispositifs techniques. Prenez des photos ou des vidéos du campement de manière récurrente (tous les jours par exemple) pour démontrer la durabilité de l’installation des campeurs dans le temps. Horodatés et géolocalisés, les fichiers photos et vidéos que vous aurez collectés via la web-application seront moins réfutables qu’une simple photo ou vidéo. Ils vous permettront, avec le récépissé de dépôt d’un Commissaire de Justice qui vous sera remis en 24 heures suivant votre dépôt, de faire pression sur les campeurs. Ce récépissé vous permettra également d’étayer votre dossier si vous souhaitez porter plainte auprès des forces de l’ordre.
Enfin, si la situation l’exige, Smarpreuve vous permet aussi de contacter un Commissaire de Justice partenaire pour réaliser un constat.
*Toute preuve, y compris le constat de Commissaire de Justice situé au plus haut de la pyramide, peut être contestée. Un constat dressé par un Commissaire de Justice fait foi jusqu’à preuve du contraire. Cette contestation peut se faire par la procédure d’inscription de faux. En savoir plus : Quels sont les facteurs qui garantissent l’autorité et la force probante d’une preuve ?
