Comment empêcher le camping sauvage grâce à Smartpreuve ?

Bien qu'interdit par le code de l'urbanisme, le camping sauvage reste un fléau pour de nombreuses collectivités. Vous pouvez faciliter la cessation de cette pratique préjudiciable grâce à la collecte de preuves fiables via Smartpreuve !
camping sauvage

Qu’est-ce que le camping sauvage ?

Au sens des articles R111-32 et suivants du code de l’urbanisme, le camping est considéré comme sauvage lorsqu’il prend lieu :

  • sur des routes et des voies publiques ;  
  • sur des sites naturels ou classés ;
  • sur des sites patrimoniaux remarquables classés ;
  • aux abords de monuments historiques ; 
  • sur les rivages de la mer.

Des collectivités peuvent toutefois prévoir que le camping soit interdit dans d’autres zones que celles-ci.

Collecter des preuves fiables du camping sauvage avec Smartpreuve

Pour faire cesser cette pratique désagréable voire dangereuse pour les riverains, vous pouvez collectez des photos et vidéos de ces agissements via Smartpreuve. Géolocalisées, horodatées et ancrées sur la blockchain, vous recevrez une attestation de dépôt de vos fichiers émise par un(e) commissaire de justice (ex-huissier.e) dans les 24 heures ! De cette façon vous disposerez déjà de débuts de preuve solides pour prouver l’installation de campeurs.

La réalisation d’un constat d’huissier pour constater le camping sauvage est également recommandée et vous sera facilitée via l’application. Si vous avez déjà reçu votre attestation de dépôt via Smartpreuve, n’hésitez pas à la transmettre au moment du dépôt de plainte pour compléter votre dossier. Les contrevenant pourront alors être délogés par les forces de l’ordre et écoper d’une amende allant jusqu’à 1500 €, même si aucun dégât n’a été commis.


Plus d’articles

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Vous venez de subir un dégât des eaux et vous ne savez pas comment réagir ?

Afin de pouvoir rapidement remédier à la situation sans devoir attendre l’intervention d’un expert ou de votre assurance, il est primordial de collecter des preuves des dégâts. Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.

Travaux mal faits : que faire ?

Travaux mal faits : que faire ?

Nouvelle construction, travaux légers ou rénovation d’envergure : toutes ces situations peuvent donner lieu à un travail mal fait. Ces imperfections peuvent être particulièrement désagréables, coûteuses voire dangereuses. Heureusement, il existe des manières de se protéger en cas de malfaçon.
Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.

Travaux au sein d’une copropriété : comment procéder ?

Travaux au sein d’une copropriété : comment procéder ?

Fuite d’eau ou mobilier en ruine dans les parties communes : une copropriété nécessite parfois certains travaux que tous les copropriétaires doivent accepter. Entre procédure stricte de décision et opposition de certains copropriétaires aux travaux, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.