Comment prouver ma bonne foi en cas de conflit de voisinage ?

Vous êtes en conflit de voisinage et avez besoin de preuves pour anticiper une possible procédure en justice ? Voici comment collecter des preuves avec Smartpreuve !
conflit de voisinage

Qu’entend-on par conflit de voisinage ?

Qu’est-ce qu’un conflit de voisinage ?

Il est difficile de donner un aperçu exhaustif des conflits de voisinage. On peut toutefois le définir comme une situation dans laquelle vous avez un différend avec des individus de votre voisinage, que vous soyez en appartement ou en maison individuelle. 

Les causes fréquentes d’un conflit de voisinage

Les conflits de voisinage émergent généralement d’une situation de trouble du voisinage : l’un des voisins trouble votre tranquillité d’une certaine façon, ce qui génère des tensions voire un conflit ouvert. 

Les troubles peuvent être de différents ordres : 

  • Troubles sonores, du comportement ou du fait d’une activité professionnelle bruyante : les nuisances sonores peuvent être considérées comme abusives et être considérées comme un trouble du voisinage.Ces troubles regroupent à la fois ceux dits de « comportement », qui sont ceux de vos voisins, et les bruits “d’activité”, qui sont ceux émis par les activités des entreprises qui sont installées ou interviennent proche de votre domicile (restaurant, industrie, chantier, bar..).
  • Troubles olfactifs : il s’agit ici du cas d’odeurs désagréable d’une intensité ou d’une continuité anormale. Ces odeurs peuvent provenir de particuliers comme vos voisins de paliers mais ils peuvent aussi être causés par des professionnels si vous vivez près d’un élevage ou d’un centre de traitement des eaux, par exemple. 

Ces troubles sont caractérisés par leur caractère anormal. Dès lors qu’un conflit vous oppose à l’un de vos voisins, particuliers comme professionnels, et que vous estimez que l’origine de ce conflit repose sur un trouble anormal du voisinage, vous disposez de moyen d’agir pour régler la situation.

Comment résoudre un conflit de voisinage ?

L’obligation de recourir à une conciliation

Si nous avons coutume de conseiller la résolution amiable des conflits avant tout, le recours à une médiation est obligatoire en matière de conflit du voisinage. Pour vous assurer que vos prétentions seront prises en compte, il faut néanmoins que vous aillez des preuves solides (vidéos lorsque votre voisin met de la musique, photos l’amoncellement de poubelles dans les parties communes…).

Pour ce faire, nous vous donnons rendez-vous sur Smartpreuve. Avec l’application, vous pouvez déposer des photos/vidéos horodatées et géolocalisées, ancrées sur la blockchain, et vous recevrez sous 24 heures une attestation de dépôt émise par un.e commissaire de Justice (ex-huissier.e). De cette façon, vous disposerez de preuves solides et d’un moyen de pression pour convaincre votre voisin à l’origine du trouble.

La voie judiciaire

La voie judiciaire est parfois la seule voie permettant de faire cesser un trouble ou de résoudre un conflit de voisinage. Néanmoins, comme en matière de matière de médiation, il faudra prouver vos allégations. Il incombe ainsi à chaque partie d’apporter des éléments.

Pour ce faire, nous vous donnons également rendez-vous sur Smartpreuve. Avec l’application, vous pouvez déposer des photos/vidéos horodatées et géolocalisées, ancrées sur la blockchain, et vous recevrez sous 24 heures une attestation de dépôt émise par un.e commissaire de Justice (ex-huissier.e). De cette façon, vous disposerez de preuves solides vous permettant de prouver vos allégations ou d’assurer votre défense si vous êtes accusé d’être à l’origine d’un trouble ou d’un conflit de voisinage.

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