Sommaire
Qu’est-ce qu’un conflit de voisinage ?
Un conflit de voisinage : c’est quoi ?
Il est difficile de donner un aperçu exhaustif des conflits de voisinage. On peut toutefois le définir comme une situation dans laquelle vous avez un différend avec des individus de votre voisinage, que vous soyez en appartement ou en maison individuelle.
Les causes fréquentes d’un conflit de voisinage
Les conflits de voisinage émergent généralement d’une situation de trouble du voisinage : l’un des voisins trouble votre tranquillité d’une certaine façon, ce qui génère des tensions voire un conflit ouvert.
Les troubles peuvent être de différents ordres :
- Troubles sonores, du comportement ou du fait d’une activité professionnelle bruyante : les nuisances sonores peuvent être considérées comme abusives et être considérées comme un trouble du voisinage.Ces troubles regroupent à la fois ceux dits de « comportement », qui sont ceux de vos voisins, et les bruits “d’activité”, qui sont ceux émis par les activités des entreprises qui sont installées ou interviennent proche de votre domicile (restaurant, industrie, chantier, bar..).
- Troubles olfactifs : il s’agit ici du cas d’odeurs désagréable d’une intensité ou d’une continuité anormale. Ces odeurs peuvent provenir de particuliers comme vos voisins de paliers mais ils peuvent aussi être causés par des professionnels si vous vivez près d’un élevage ou d’un centre de traitement des eaux, par exemple.
Ces troubles sont caractérisés par leur caractère anormal. Dès lors qu’un conflit vous oppose à l’un de vos voisins, particuliers comme professionnels, et que vous estimez que l’origine de ce conflit repose sur un trouble anormal du voisinage, vous disposez de moyen d’agir pour régler la situation.
Comment résoudre un conflit de voisinage ?
1. La solution amiable
En matière de conflit de copropriété, il est d’abord préférable de chercher une solution amiable par la discussion pour mettre un terme au différend. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 vient préciser quels sont les litiges soumis à cette obligation préalable de règlement amiable : litiges d’un montant n’excédant pas 5.000 € et les conflits de voisinage c’est-à-dire ceux relatifs aux fonds dont les parties en litige sont propriétaires et qui relèvent jusqu’au 1er janvier 2020, de la compétence du tribunal d’instance (COJ, art. R. 221-12 et R. 221-16).
- Étape 1 – Discutez avec votre voisin : la première chose à faire est de favoriser les échanges avec la personne source de nuisances. Cette dernière ne se rend peut-être pas compte des troubles engendrés. Exposez calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne. Tentez de trouver ensemble une solution pour que cesse la gêne.
- Étape 2 – Envoyez un courrier : si l’échange oral ne suffit pas, envoyez un courrier reprenant les faits reprochés et les solutions attendues ;
- Étape 3 – Contactez un conciliateur ou médiateur : si toutefois ces discussions n’aboutissent pas, une tentative de médiation est obligatoire avant le passage au tribunal. La médiation est avantageuse à plusieurs égards. Elle vous permet :
- d’engager moins de frais ;
- de trouver une solution plus rapidement ;
- de préserver ou de rétablir vos relations avec vos copropriétaires.
- l’accord trouvé dans le cadre d’une médiation a la même valeur qu’une décision de justice dès lors qu’il est homologué par le juge.
BON À SAVOIR
En cas de trouble du voisinage, Smartpreuve vous permet de collecter des preuves renforcées des nuisances que vous subissez. En amont et tout au long de la phase de médiation, ces preuves vous permettront de faire plus facilement pression sur votre voisin. Ainsi, vous pouvez, par exemple, adjoindre le récépissé de dépôt d’un Commissaire de Justice Smartpreuve au courrier adressé à votre voisin durant la phase de médiation.
2. Le recours au tribunal
Le recours au tribunal est parfois la seule voie permettant de faire cesser un trouble ou de résoudre un conflit de voisinage. À ce stade, vous avez en votre possession un dossier solide, rempli de preuves concrètes. Vous avez peut-être déjà embauché un avocat pour faire connaître vos droits. Selon la gravité du trouble du voisinage, vous pouvez demander un certain niveau de dommages et intérêts pour vous dédommager du préjudice subi.
BON À SAVOIR
En dessous des 10 000 € de dommages et intérêts demandés, vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat. En dessous des 5 000 €, vous pouvez déposer votre requête directement en ligne sur le site du Service Public, via le formulaire concerné. Vous pouvez également faire appel à un Commissaire de Justice.
Comment collecter des preuves d’un conflit de voisinage avec Smartpreuve ?
Smartpreuve permet de collecter des preuves photos et vidéos en moins d’une minute via l’appareil photo intégré de sa web application. Aussi, le fait de collecter des preuves directement depuis Smartpreuve offre une garantie contre la falsification d’image. En effet, on ne peut déposer aucune photo préexistante et potentiellement truquée.
De surcroît, les fichiers photos ou vidéos collectés via la web application sont horodatés, géolocalisés et stockés sur une blockchain. Le dépôt de ces fichiers peut faire l’objet d’un récépissé de dépôt par un Commissaire de Justice partenaire de Smartpreuve. Vous recevrez ce récépissé de dépôt en moins de 24 heures et pour moins de 10 euros. Smartpreuve vous permet ainsi de sécuriser vos preuves en démontrant une situation par vous-même. Vous pouvez appuyer vos prétentions, que ce soit dans le cadre d’un litige ou du règlement amiable d’un conflit.
En cas de trouble du voisinage, Smartpreuve vous permet ainsi de collecter des preuves avec une force probante renforcée par nos dispositifs techniques. En amont et tout au long de la phase de médiation, ces preuves vous permettront de faire plus facilement pression sur votre voisin. Ainsi, vous pouvez, par exemple, adjoindre le récépissé de dépôt d’un Commissaire de Justice Smartpreuve au courrier adressé à votre voisin durant la phase de médiation. Si toutefois cette phase échoue, les photos et vidéos que vous aurez collectés via Smartpreuve seront moins réfutables qu’une simple photo ou vidéo devant un tribunal. Auprès d’un magistrat, elles constitueront des preuves renforcées des nuisances que vous avez subi.
Enfin, si la situation l’exige, Smarpreuve vous permet aussi de contacter un Commissaire de Justice partenaire pour réaliser un constat.
*Toute preuve, y compris le constat de Commissaire de Justice situé au plus haut de la pyramide, peut être contestée. Un constat dressé par un Commissaire de Justice fait foi jusqu’à preuve du contraire. Cette contestation peut se faire par la procédure d’inscription de faux. En savoir plus : Quels sont les facteurs qui garantissent l’autorité et la force probante d’une preuve ?
