Vous êtes un particulier souhaitant mettre en location votre véhicule
Avant la remise des clés au locataire du véhicule
A cette étape, il n’y a pas de difficultés particulières. Assurez-vous seulement du bon état général du véhicule que vous souhaitez proposer à la location.
Au moment de la mise à disposition au locataire du véhicule
Plusieurs précautions sont à prendre au moment de la mise à disposition du véhicule au locataire :
- Formalisez un contrat de location et soyez attentifs aux points relatifs aux assurances : si vous mettez votre véhicule à la location via une plateforme, un contrat type vous sera proposé. Lisez attentivement les clauses relatives aux conséquences et assurances en cas de dégradation ou de destruction du véhicule. Jetez également un oeil aux clauses relatives aux dommages corporels subis par le locataire. Au besoin, faites-vous accompagner par un professionnel du droit ;
- Assurez-vous de l’identité du locataire : en cas d’incident, il sera primordial de connaître l’identité du conducteur et de savoir s’il était en règle au moment de la location. Ainsi, il conviendra de demander la pièce d’identité du locataire, son permis de conduire, l’adresse de son domicile ainsi que ses coordonnées bancaires. Certaines de ces informations devraient déjà être disponibles via la plateforme de mise en relation que vous utilisez.
- Effectuez un état des lieux du véhicule : constituez-vous des preuves de l’état du véhicule avant la location pour anticiper tout litige en cas de dégradations. Pour faciliter ce processus et s’assurer de disposer de débuts de preuves solides, vous pouvez ici utiliser Smartpreuve pour déposer des photos horodatées et géolocalisées de votre véhicule avant la location. Vos fichiers seront ensuite directement transmis à un.e commissaire de justice qui vous remettra, dans les 24h, une attestation de dépôt.
Astuce : n’hésitez pas à relever le compteur kilométrique de votre véhicule, cela sera utile au moment de la restitution du véhicule en cas de contestation.
Au moment de la restitution du véhicule
Au moment de la restitution du véhicule, il convient de faire un nouvel état des lieux de votre bien : assurez-vous que tout soit en ordre et qu’aucune dégradation n’a été causée. Comparer l’état des lieux du jour de mise à disposition du véhicule avec l’état du véhicule au moment de sa restitution.
Vérifiez également le nombre de kilomètres effectués par rapport à ce qui était prévu au contrat et effectuez les opérations de compensations nécessaires. En passant par certaines plateformes de mise en relation, toutes ces questions sont traitées automatiquement.
Que faire en cas de désaccord avec le locataire ou la plateforme de mise en relation ?
D’abord, s’il s’agit d’une question relative à l’assurance, cela dépendra si vous êtes passé ou non par une plateforme de mise en relation.
En cas de conflit, nous vous conseillons toujours, dans la mesure du possible, de privilégier une résolution amiable du conflit. Les preuves collectées via Smartpreuve ainsi que l’attestation de Commissaire de justice vous seront très utiles si le conflit porte sur le kilométrage ou sur des dégradations du véhicule : vous disposerez d’un moyen de pression dissuasif et efficace pour pousser votre interlocuteur à privilégier une résolution amiable.
Si toutefois votre interlocuteur refuse le règlement amiable du conflit, il convient d’envisager la voie judiciaire. On notera ici que les règles protectrices du code de la consommation ne s’appliquent pas car il s’agit d’une location entre particuliers et non entre un professionnel et un particulier.
Vous êtes un particulier souhaitant louer le véhicule d’un autre particulier
Les conditions à remplir préalablement à la location du véhicule
Plusieurs conditions propres à la location de véhicule entre particuliers et professionnels sont applicables aux locations entre particuliers. Le locataire du véhicule doit ainsi :
- être majeur au moment de la location ;
- avoir le permis de conduire adapté au véhicule loué ;
- être assuré pour votre responsabilité civile.
Les précautions à prendre au moment de la mise à disposition du véhicule
D’abord, effectuez un état des lieux avant que le véhicule ne vous soit confié. Soyez attentifs et n’hésitez pas à être pointilleux pour qu’aucune dégradation ne soit omise dans l’état des lieux. Nous vous conseillons de collecter des preuves photos ou vidéos via Smartpreuve. Via l’application, prenez en photo le compteur kilométrique ainsi que intérieur et extérieur du véhicule. Vos fichiers, horodatés et géolocalisés, seront directement transmis à un commissaire de justice qui vous remettra, dans les 24h, une attestation de dépôt. Elle pourrait vous être très utile en cas de conflit ou de désaccord au moment de la restitution du véhicule.
Assurez-vous également de l’identité du loueur, demandez-lui la carte grise du véhicule, l’attestation d’assurance ainsi que son immatriculation. Assurez-vous par ailleurs que tous les équipements de sécurité sont présents dans le véhicule : gilets jaunes, triangle de signalisation…
Que faire en cas d’accident ou de dégradations sur le véhicule pendant la location ?
Tout dépend des situations et de ce que prévoit votre contrat de location. Dans tous les cas, prévenez directement votre loueur ainsi que la plateforme de mise en relation.
La restitution du véhicule
Au moment de la restitution du véhicule, un nouvel état des lieux doit être dressé. Ici, des litiges peuvent apparaître : un loueur peut par exemple prétendre que le véhicule a subi des dégradations qui n’étaient pas présentes au moment de la restitution des clés. Il peut par ailleurs remettre en cause le kilométrage de départ et souhaiter vous facturer. Si vous êtes en désaccord, il convient d’abord d’envisager une résolution amiable du conflit.
Que faire en cas de litige ?
Privilégiez toujours, dans la mesure du possible, la voie amiable. Ici, les preuves que vous aurez collecté via Smartpreuve lors des états des lieux prendront toute leur importance. L’attestation de dépôt émise par un commissaire de justice pourra également constituer un levier de négociation important avec le loueur.
Si toutefois votre interlocuteur refuse le règlement amiable du conflit, il convient d’envisager la voie judiciaire. On notera ici que les règles protectrices du code de la consommation ne s’appliquent pas car il s’agit d’une location entre particuliers et non entre un professionnel et un particulier.
