Cas pratiques
Peut-on faire du bruit le dimanche ?
Votre voisin fait des travaux tous les jours ? Même le dimanche ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les nuisances sonores : règles, horaires et solutions possibles.
Peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?
Votre voisin dispose d’une servitude ou d’un droit de passage sur votre propriété ? Vous souhaitez installer un portail sur ce passage ? Smartpreuve répond à vos questions !
Comment effectuer sa déclaration de sinistre ?
Vous venez de faire face à un dégât des eaux, une tempête ou un incendie ? Smartpreuve vous aide à y voir plus clair et à remplir votre déclaration de sinistre.
Comment collecter des preuves de l’établissement d’un camping sauvage ?
Vous souhaitez collecter la preuve de l’établissement d’un campement sauvage ? Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.
Comment effectuer son état des lieux d’entrée ?
L’étape de l’état des lieux est incontournable lorsque vous entrer dans un nouveau logement. Elle est importante : elle permet de dresser un constat de l’état du bien immobilier que vous allez louer.
Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.
Que faire en cas d’erreur sur mon relevé de compteur électrique ?
Vous venez de recevoir une facture d’électricité anormalement élevée ? Il peut s’agir d’une erreur, d’un dysfonctionnement de votre compteur ou encore d’une fuite. Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Conflit de voisinage : comment réagir ?
Vous subissez des nuisances de voisinage ? Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Malfaçon suite à des travaux : comment réagir ?
Vous constatez des malfaçons dans la réalisation des travaux suite à la construction ou la rénovation de votre logement ? Smartpreuve vous informe de vos droits et vos aide à les faire valoir.
Location de véhicule entre particuliers : quelles sont les précautions à prendre ?
Vous souhaitez louer votre véhicule à un autre particulier ou prendre en location le véhicule d’un particulier ? Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Certaines précautions sont à prendre pour s’assurer du bon déroulement d’une telle opération. Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.
Que faire en cas de délit de fuite suite à un accident de voiture ?
Vous venez de subir un accrochage et son auteur a décidé de prendre la fuite ? Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Que faire en cas d’abandon de chantier ?
Vous construisez ou faite rénover votre bien et un artisan vient de vous faire faux bon ? Il ne répond plus à vos coups de fil ? Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.
Acte de vandalisme : comment réagir ?
Destruction partielle de votre voiture ? Fenêtre de votre maison brisées ? Saccages réguliers de votre récolte ? Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Que faire en cas de conflit de voisinage en copropriété ?
Vous subissez des nuisances de voisinage en copropriété ? Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Que faire en cas de dégât des eaux ?
Vous venez de subir un dégât des eaux et vous ne savez pas comment réagir ?
Afin de pouvoir rapidement remédier à la situation sans devoir attendre l’intervention d’un expert ou de votre assurance, il est primordial de collecter des preuves des dégâts. Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.
Travaux mal faits : que faire ?
Nouvelle construction, travaux légers ou rénovation d’envergure : toutes ces situations peuvent donner lieu à un travail mal fait. Ces imperfections peuvent être particulièrement désagréables, coûteuses voire dangereuses. Heureusement, il existe des manières de se protéger en cas de malfaçon.
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Travaux au sein d’une copropriété : comment procéder ?
Fuite d’eau ou mobilier en ruine dans les parties communes : une copropriété nécessite parfois certains travaux que tous les copropriétaires doivent accepter. Entre procédure stricte de décision et opposition de certains copropriétaires aux travaux, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Vente immobilière : comment éviter un recours pour vices apparents ?
Vous vendez un bien immobilier et vous souhaitez vous assurer que l’acquéreur ne tentera pas d’invoquer un vice apparent pour récupérer une partie du prix de vente ?
Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir !
Que faire si mon voisin empiète sur ma propriété ?
Votre voisin ne respecte pas les limites de votre propriété ? Une construction ou ses arbres dépassent sur votre terrain ?
Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.
Pourquoi effectuer un état des lieux avant travaux ?
Vous êtes artisan et devez intervenir sur un chantier qui présente déjà des dégradations ?
Vous êtes maître d’ouvrage et vous souhaitez vous assurer qu’aucune dégradation ne sera causée impunément ?
Effectuez un état des lieux avant travaux pour sécuriser vos risques ! Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Comment procéder au bon affichage de son permis de construire ?
Où, quand et comment afficher son permis de construire : Smartpreuve vous informe de vos droits et vous aide à les faire valoir.
Colis ou marchandise endommagé : quels sont mes recours ?
Vous venez de recevoir un colis abîmé ? Son contenu est arrivé endommagé ? Pas de panique. Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.
Que faire si l’animal de mon voisin empiète sur ma propriété ?
L’animal de compagnie de votre voisin se retrouve régulièrement sur votre propriété ? Cela vous pose problème ? Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir.
Comment prouver ma bonne foi en cas de dégradations sur un chantier ?
En tant qu’artisan vous intervenez sur de nombreux chantiers, il peut arriver que vous soyez à l’origine de dégradations. Mais que faire lorsque votre client vous accuse de dégradations alors que vous n’en êtes pas l’origine ? Comment prouver votre bonne foi ?
Stationnement gênant devant ma propriété : que faire ?
Votre voisin stationne devant votre domicile et cela vous gêne ?Smartpreuve vous informe sur vos droits et vous aide à les faire valoir !